Honoraires

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis puis d’une convention d’honoraires soumis à l’accord du client.

Le premier rendez-vous est facturé forfaitairement incluant le temps de préparation.

A l’issue du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le client recevra une proposition tarifaire d’intervention.

En fonction du dossier, trois solutions sont possibles :

Les honoraires « au temps passé »

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « au forfait »

Cette formule peut être utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat »

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.