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Vous trouverez ci-dessous la liste de nos derniers articles ou publications:
(Avertissement: en raison de la constante évolution des réglementations évoquées dans les articles ci-dessous, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Cabinet. Les situations exposées ne sont peut être pas adaptées à la votre. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question au 01 56 81 25 25).

Assureurs étrangers: des précautions à prendre pour les courtiers
10/09/2017: Les dernières alertes de l’ACPR concernant les souscriptions auprès d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD, agréée à Gibraltar, nous rappellent que le placement des risques auprès d’assureurs basés à l’étranger n’est pas sans risque pour les courtiers.                                 https://assurdeal.media/precautions-par-courtiers-assureurs-etrangers-hanvic-morgane-55cf97ccbee0...
Publié le 09/10/2017
11 février 2016: Publication de la réforme du droit des contrats, refonte du Code civil et disparition du contrat d'assurance
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats a été prise le 10 février 2016 et publiée le 11 février 2016: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032004939  Cette ordonnance est accompagnée d’un long rapport du Ministère expliquant le sens et l’interprétation de certaines dispositions. La quasi-totalité des articles s’appliquera aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2016. On note notamment la disparition du contrat d'assurance du Code civil...
Publié le 17/02/2016
De la nécessité de bien évaluer les risques avant la souscription : quelques rappels
La Gazette de décembre 2015 d'ELEX PREMIUM - http://elex-premium.com/wp-content/uploads/G3-FIRST2.pdf - Recourir aux compétences d’un expert n’est pas seulement nécessaire en cas de sinistre pour évaluer les dommages ou les pertes, cette étape peut s’avérer cruciale en amont de la souscription afin de correctement évaluer le risque à assurer.  
Publié le 15/12/2015
CGP : ne vous fiez pas aux documents des promoteurs
Trop de conseillers en gestion de patrimoine voient encore leur responsabilité civile professionnelle engagée du fait des documents qu’ils ont remis à leurs clients alors qu’ils n’en sont pas les auteurs. Commentaire des dernières décisions de jurisprudence rendues et de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 6 octobre 2015 qui a prononcé une sanction pécuniaire de 20.000 € à l’encontre d’un conseiller en gestion de patrimoine qui avait remis des plaquettes publicitaires...
Publié le 15/12/2015